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Les Compétences

› Les compétences

L’article 4 des statuts précise que le S.I.S.A.R.C a pour objet :

  • d’assurer la restauration et l’entretien des digues de l’Isère et de l’Arc en dans le cadre de plans pluriannuels d’entretien courant des ouvrages.
  • de conduire une réflexion générale sur la gestion et la prévention des risques d’inondation en Combe de Savoie et à ce titre, élaborer et mettre en œuvre un plan global d’action et notamment un schéma directeur des aménagements hydrauliques, en liaison étroite avec l’Etat, ce dernier ayant en charge l’élaboration et l’actualisation du PPRi.
  • de coordonner sur l’ensemble du bassin versant, dans son périmètre d’intervention, les études concernant la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.

Concrètement, le S.I.S.A.R.C assure la gestion des digues de l’Isère et de l’Arc, en, lien avec l’Etat propriétaire de ces ouvrages.

Il fédère les collectivités locales pour la mise en œuvre des actions de prévention des risques d’inondation sur la Combe de Savoie.

En Bref…


» Le S.I.S.A.R.C est la structure porteuse des PAPI – Programmes d’Actions de Prévention des Inondations – contractualisés avec l’Etat.

› Les ressources

Les ressources du S.I.S.A.R.C sont principalement composées :

  • des participations de ses membres : réparties à hauteur de 40 % pour le Département et 60 % pour les communes et communautés de communes
  • des participations de l’Etat (l’Etat finance intégralement certaine actions réalisées pour son compte par le S.I.S.A.R.C sur les digues de l’Isère et de l’Arc)
  • des subventions allouées par les partenaires institutionnels (Etat, Agence de l’Eau, Europe, etc…)

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