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Les Compétences

› Les compétences

En janvier 2019, dans le cadre de la structuration de la compétence liée à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI), le S.I.S.A.R.C a élargi son champ d’action et son périmètre géographique.

Les statuts du S.I.S.A.R.C précisent  que le syndicat pour objet :

Au titre de ses missions antérieures au 1er janvier 2019

  • d’assurer la restauration et l’entretien des digues de l’Isère et de l’Arc en dans le cadre de plans pluriannuels d’entretien courant des ouvrages.
  • de conduire une réflexion générale sur la gestion et la prévention des risques d’inondation en Combe de Savoie et à ce titre, élaborer et mettre en œuvre un plan global d’action et notamment un schéma directeur des aménagements hydrauliques, en liaison étroite avec l’Etat, ce dernier ayant en charge l’élaboration et l’actualisation du PPRi.
  • de coordonner sur l’ensemble du bassin versant, dans son périmètre d’intervention, les études concernant la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.

Au titre de ses missions élargies au 1er janvier 2019

Sur le bassin versant de l’Isère en Combe de Savoie, conformément aux dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, le Syndicat est ainsi habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations, dont la finalité concourt à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant les items 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L 211-7 susvisé :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • la défense contre les inondations ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Concrètement, le S.I.S.A.R.C assure la gestion des digues de l’Isère et de l’Arc, en, lien avec l’Etat propriétaire de ces ouvrages.

Il fédère les collectivités locales pour la mise en œuvre des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondation et sur la Combe de Savoie.

En Bref…


» Le S.I.S.A.R.C est la structure porteuse des PAPI – Programmes d’Actions de Prévention des Inondations – contractualisés avec l’Etat.

» Le S.I.S.A.R.C exerce la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de l’Isère en Combe de Savoie .

› Les ressources

Les ressources du S.I.S.A.R.C sont principalement composées :

  • des participations de ses membres : réparties selon la grille établie dans l’article 15 des status du syndicat fonction la nature des travaux et études réalisées.
  • des participations de l’Etat (l’Etat finance intégralement certaine actions réalisées pour son compte par le S.I.S.A.R.C sur les digues de l’Isère et de l’Arc)
  • des subventions allouées par les partenaires institutionnels (Etat, Agence de l’Eau, Europe, etc…)

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