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Le PAPi2

La gestion du risque d’inondation demande d’investir plusieurs domaines complémentaires : réduction de l’aléa, dispositif de gestion de crise, prévision des crues …

Des outils institutionnels existent afin d’assurer le financement d’actions cohérentes permettant de réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, les biens et les activités économiques sans pour autant que ces actions nuisent au fonctionnement équilibré des rivières.

› Qu’est ce qu’un PAPI ?

Un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités. Il permet le financement de projets cohérents sur un territoire afin de mettre en place une gestion intégrée des risques d’inondation.

Cet outil à pour but de réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, les biens et les activités économiques sans pour autant que ces actions nuisent au fonctionnement équilibré des rivières.

Le PAPI se construit autour de plusieurs Axes d’actions afin que la gestion du risque inondation ne soit pas limitée à la seule réalisation d’ouvrages de protection (digues, bassin de rétention etc…). La prévision des crues, les dispositifs opérationnels de gestion de crise, la sensibilisation des populations exposées sont autant de domaines qui doivent être investis.

L’engagement d’une démarche PAPI est à l’initiative des collectivités locales. Le diagnostic du territoire, croisant les dynamiques d’inondation et les enjeux exposés, permet aux  acteurs locaux d’identifier la stratégie à mettre en œuvre. Les collectivités locales bâtissent ensuite un programme d’action adapté à leur territoire, en cohérence avec les orientations données par la politique nationale de gestion des risques.

La phase opérationnelle de réalisation des actions n’est engagée qu’après validation et labellisation du dossier de PAPI par l’Etat. 

En Bref…


» Un PAPI est programme permettant d’investir toutes les thématiques de la gestion du risque inondation.

» Un PAPI est contractualisé avec l’Etat et porté par les collectivités locales.

› Le PAPI 2 de la Combe de Savoie

Historique de la gestion du risque inondation en Combe de Savoie

Comme sur une grande partie de la France, aucune crue majeure n’est survenue en Combe de Savoie durant la seconde moitié du 20e siècle. Sur le territoire national, cette relative clémence s’est arrêtée à partir des années 1990 avec des crues dans le Var, l’Aude, la Somme. Depuis, la politique nationale de gestion des risques d’inondation ne cessent de se renforcer.

L’outil PAPI a été crée en 2003 par le Ministère du Développement Durable. Le premier PAPI de la Combe de Savoie a été conventionné en 2005. A cette date le territoire n’a pas d’expérience du point de vue du risque d’inondation majeures provoquées par l’Isère ou par l’Arc. La connaissance des risques d’inondation sur la Combe de Savoie reste encore fragmentaire et disparate. Elle reposait en effet soit sur des études anciennes, soit sur des études de portée locale.

Ce premier programme était essentiellement un PAPI d’études et intégrait la réalisation de premiers travaux urgents, en prélude d’un programme d’actions sur le long terme. Ce premier PAPI a permis à l’Etat et au SISARC de pallier les lacunes et de compléter la connaissance de la situation actuelle notamment sur :

  • la mise en perspective historique des aménagements hydrauliques
  • le diagnostic de l’état des lits endigués de l’Isère et de l’Arc et de leurs évolutions
  • le diagnostic de l’état des digues
  • l’analyse du fonctionnement de l’hydrosystème de la Combe de Savoie
  • l’identification des enjeux et l’analyse de leurs vulnérabilités

Les acquis en termes de connaissance constituent aujourd’hui un socle solide pour la mise en place d’une gestion à long terme des risques hydrauliques sur le territoire.

En Bref…


» Aucune crue majeure n’est survenue en Combe de Savoie depuis 1940.

» Cette absence de ″mémoire du risque″ a nécessité une forte dynamique afin d’appréhender les scénarios d’inondation.

» Le PAPI 1 de la Combe de Savoie, réalisé entre 2005 et 2013, constitue aujourd’hui une solide base de connaissances.

La dynamique se poursuit avec le PAPI 2 de la Combe de Savoie.

La Combe de Savoie est dotée d’un PAPI 2 depuis le 13 mars 2014

Plusieurs crues de l’Isère et de l’Arc de moyenne importance (période de retour de l’ordre de 10 à 30 ans) ont été enregistrés lors de décennie 2000-2010 en Combe de Savoie (1999, 2001, 2004, 2008, 2010).

Même si elles n’ont pas entrainé de désordres majeurs, ces crues ont montré les limites de la protection apportée par le système hydraulique actuel (lien avec film retex crue 2008) et ont confirmé l’exposition importantes aux risques du territoire en cas de forte crue.

Il y a donc de bonnes raisons de poursuivre les actions de prévention des risques d’autant que les dernières crues de l’Isère et de l’Arc se sont accompagnées de dépôts très importants de limons sur les atterrissements dans le lit endigué, restreignant encore la capacité du lit.

En outre, les inondations par les torrents affluents sont récurrentes et justifient des actions spécifiques :

  • crue de la Biale du Grignon,
  • crue du ruisseau de Verrens,
  • crue du ruisseau de St Vital en 2011,
  • crue du nant Bruyant en 2008,

Les dégâts générés par les cours d’eau en Combe de Savoie peuvent donc être très conséquents et la situation actuelle est loin d’être satisfaisante.

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Crue Ruisseau de Saint Vital décembre 2011

Crue Ruisseau de Saint Vital décembre 2011

Crue de l'Isère mai 2008

Crue de l’Isère mai 2008

Le second PAPI de la Combe de Savoie a été approuvé en 2014 afin de poursuivre le travail de longue haleine que constitue la prévention des risques d’inondation sur ce territoire fortement exposé.

Ce programme d’action se chiffre à plus de 25 millions d’euros TTC, il est porté par le S.I.S.A.R.C en relation étroite avec l’Etat qui apporte à lui seul % des moyens financiers.

Ce programme d’actions décline, au travers de 8 axes, toutes les composantes de la gestion des risques d’inondation sur le territoire :

Axe du PAPIMontant € TTC
Axe 1 : Amélioration de la connaissance40 000 €
Axe 2 : Surveillance et prévision des crues630 000 €
Axe 3 : Alerte et gestion de crise180 000 €
Axe 4 : Prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanismePas de coûts spécifiques
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité280 000 €
Axe 6 : Ralentissement des écoulements2 264 000 €
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique15 256 000 €
Axe 8 : Restauration du lit de l'Isère6 300 000 €

Financièrement, les axes 7 et 8 sont les plus conséquents avec respectivement 15,25 M€ et 6,3 M€ soit respectivement 60% et 25% du montant total du programme.

Outre l’Etat, EDF et l’Agence de l’Eau apportent un soutien financier essentiel aux collectivités locales pour la réalisation des travaux de restauration du lit de l’Isère, avec des contributions respectives de 2 et 1,5 M€.

En Bref…


» Il y a de réelles raisons d’investir la gestion du risque inondation en Combe de Savoie.

» Le PAPI 2 de la Combe de Savoie se chiffre à plus de 25 M€ TTC.

» Contractualisé en mars 2014, le PAPI 2 comprend notamment la restauration du lit de l’Isère et investit pour la pérennité des digues.

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