〉〉 Le dossier de demande d’Autorisation Unique pour le projet de restauration du lit de l’Isère en Combe de Savoie a été déposé auprès des services de l’Etat le 28 janvier 2016.
Cette demande s’inscrit dans le principe d’une autorisation environnementale unique (procédure dite « IOTA Intégrateur ») pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Les travaux de restauration du lit de l’Isère relèvent du régime d’Autorisation au sens du Code de l’Environnement et doivent donc être autorisés par Arrêté Préfectoral.
Celui-ci est délivré à l’issue d’une instruction administrative pilotée par les services de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie. Compte tenu de la nature et de la taille de l’opération, le dossier de demande d’Autorisation comporte également une étude d’impact sur l’environnement et un dossier de demande de dérogation à l‘interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées.
Le dossier de demande d’Autorisation Unique est téléchargeable librement en cliquant sur le lien ci-dessous.
[bouton link= »http://www.sisarc.fr/wp-content/uploads/2016/03/IOTA-Axe8_PAPI2CombeSavoie_IOTA_VF.pdf »]Télécharger le dossier IOTA↓[/bouton]
Les Annexes du dossier IOTA sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Annexe 2 : Qualité des sédiments
- Annexe 3 : Inventaires faune & flore / Atlas cartographique 1 / Atlas cartographique 2
- Annexe 4 : Dossier CNPN
