Les Comités Syndicaux
› Calendrier des réunions
Le calendrier des réunions du SISARC est visible ci-après.
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› Les comptes-rendus des Comités Syndicaux
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2024
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2023
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2022
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2021
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2020
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2019
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2018
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2017
〉〉 Comptes-rendus de l’année 2016
› Les ordres du jour des Comités Syndicaux
Ordre du jour du Conseil Syndical du 15 mai 2024
› Délibérations
〉〉 Conseil Syndical du 12 juillet 2022
Objets Décision Document
Ressources Humaines – Protocole relatif au temps de travail Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Modalités de mise en oeuvre de l’action sociale – Adhésion au CNAS pour le personnel des collectivités Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Octroi de prestations d’action sociale et adhésion au contrat Titres restaurant Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux (ASA) Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Instauration des indemnités d’astreinte technique des agents du Syndicat Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention accès au lit via installation GMECS Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention avec la propriétaire riveraine au droit des deux seuils sur le ruisseau de Verrens Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande d’autorisation de défrichement Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 12 octobre 2022
Objets Décision Document
Ressources Humaines – Adoption d'un contrat d'adhésion révocable au régime d'assurance chômage entre le SISARC et l’URSSAF Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Instauration du « Forfait mobilités durables » Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande de participation auprès de l’Etat – Confortement de la digue rive droite au droit du Pont de Coise, en amont du Pont de Saint-Pierre d’Albigny et dans la courbe de Tournon Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Confortement de la digue rive droite au droit du Pont de Coise Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Confortement de la digue rive droite de l’Isère en amont du Pont de Saint Pierre d’Albigny Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Confortement de la digue rive droite de l’Isère dans la courbe de Tournon Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention avec le Département de la Savoie pour le financement des travaux de curage sous le Pont de la RD 925 à Bourgneuf Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention pour le financement de la restauration du lit de l’Isère en Combe de Savoie Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 9 novembre 2022
Objets Décision Document
Finances – Décision modificative de crédits n° 2 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Participation des collectivités membres Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Autorisation pour l’exécution anticipée des dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande de participation auprès de l’Etat – Mise en œuvre du Plan pluriannuel d’entretien courant des digues de l’Isère et de l’Arc – Hiver 2022-2023 Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande de participation auprès de l’Etat – Confortement de la digue rive gauche au droit de la gravière de Gilly-sur-Isère/Grignon Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 18 janvier 2023
Objets Décision Document
Administration générale – Délégations au Président Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Débat d’orientations budgétaires 2023 Adoptée à l'unanimité
Finances – Mise à jour de la durée des amortissements Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent et détermination des modalités de recrutement Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Mutualisation de moyens avec la CA Arlysère – Mise à disposition du Pôle administratif – Avenant n° 3 à la convention Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Suivi des opérations GEMAPI prévues au Contrat Vert et Bleu de la CCCS – Convention de mutualisation de services avec la CCCS Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Mutualisation de moyens avec le Département de la Savoie – Mise à disposition du Pôle technique – Avenant à la convention Adoptée à l'unanimité Délibération
Environnement – Biodiversité : Demande de subventions pour limiter la dissémination naturelle des plantes invasives sur les affluents de l’Isère (Territoire Cœur de Savoie) – Année 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération
Demandes de subventions Tunnel du Gelon Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention – Enfouissement d’une ligne électrique ENEDIS dans la digue rive gauche de l’Isère Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 22 février 2023
Objets Décision Document
Finances – Budget Primitif 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Participation des collectivités membres Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Approbation de la charte d’utilisation des véhicules de service Adoptée à l'unanimité Délibération
Adhésion à l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA²) Adoptée à l'unanimité Délibération
Adhésion à l’Agence Alpine des Territoire (AGATE) Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines – Convention de mutualisation de moyens avec le Département de la Savoie – Mise à disposition du pôle technique Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande de subvention Equipe Projet PAPI – en lien avec la mise à disposition du pôle technique Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 10 mai 2023
Objets Décision Document
Administration générale – Installation d’un nouveau délégué suppléant Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Approbation du compte de gestion 2022 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Approbation du compte administratif 2022 du SISARC Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Affectation des résultats 2022 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Décision modificative de crédits n° 1 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Etat de l’actif – Mise à la réforme de biens Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux de curage du bassin de la Montaz – Convention avec la Commune de Gilly sur Isère Adoptée à l'unanimité Délibération
Labellisation EPAGE – Dépôt du dossier Adoptée à l'unanimité Délibération
Demandes de participation auprès de l’Etat – Confortement de la digue rive droite au droit du pont de Coise, en amont du pont de Saint Pierre d’Albigny et dans la courbe de Tournon Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de travaux pour la sécurisation de la digue rive droite de l’Isère dans la courbe de Tournon Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de travaux pour la sécurisation de la digue rive droite de l’Isère au droit du pont de Saint Pierre d’Albigny Adoptée à l'unanimité Délibération
Attribution du marché de travaux pour la sécurisation de la digue rive droite de l’Isère au droit du pont de Coise Adoptée à l'unanimité Délibération
Demande de participation complémentaire auprès de l’Etat – Confortement de la digue rive gauche au droit de la gravière de Gilly sur Isère / Grignon Adoptée à l'unanimité Délibération
Convention d’application 2023 entre le SISARC et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 5 juillet 2023
Objets Décision Document
Finances – Décision modificative de crédits n° 2 Adoptée à l'unanimité Délibération
Autorisation de défrichement Adoptée à l'unanimité Délibération
Plan expérimental de pérennisation du lit de l’Isère – Seconde tranche de travaux mécaniques Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 11 octobre 2023
Objets Décision Document
Installation d’un nouveau délégué titulaire Adoptée à l'unanimité Délibération
Nombre de Vice-Présidents Adoptée à l'unanimité Délibération
Election d’un Vice-Président Adoptée à l'unanimité Délibération
Composition du Bureau Adoptée à l'unanimité Délibération
Indemnités du Président et des Vice-Présidents Adoptée à l'unanimité Délibération
Election de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances – Décision modificative de crédits n° 3 Adoptée à l'unanimité Délibération
Motion sur le transfert des digues de l’Etat au SISARC Adoptée à l'unanimité Délibération
SYMBHI / SISARC : Gestion coordonnée des cours d’eau limitrophe à l’aval – Signature de la convention Adoptée à l'unanimité Délibération
AREA / SISARC : Entretien par AREA de la partie aval du Nant Bruyant à Sainte Hélène sur Isère – Signature de la convention Adoptée à l'unanimité Délibération
ZA Terre Neuve / SISARC : Accès au lit de l’Isère via Terre Neuve pour le chantier pérennisation sur 3 bancs en aval du Pont de Gilly – Signature de la convention Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 29 novembre 2023
Objets Décision Document
Administration générale - Acquisition des locaux à Saint-Pierre-d’Albigny Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Décision modificative n° 4 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Appel à cotisation n° 2 - Participation des collectivités membres Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Autorisation pour l’exécution anticipée des dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Adoption de la M57 développée Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Adoption d’un règlement budgétaire et financier Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines - Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe - Accroissement temporaire d’activité Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Labellisation EPAGE Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Convention Cœur de Savoie – alimentation en eau potable de la STEP de Porte de Savoie Adoptée à l'unanimité Délibération
Administration générale - Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 24 janvier 2024
Objets Décision Document
Administration générale - Installation de 2 nouveaux délégués suppléants Adoptée à l'unanimité Délibération
Administration générale - Convention de mise à disposition des digues domaniales en Combe de Savoie Adoptée par 33 voix pour & 1 abstention Délibération
Administration générale - Adhésion à l’association France Digues Adoptée à l'unanimité Délibération
Administration générale - Adhésion à l’Association Nationale des Elus de Bassin Adoptée à l'unanimité Délibération
Administration générale - Convention avec la CA Arlysère – Mutualisation des moyens du service marché public Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Etat de l’actif - Mise à la réforme des biens Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Demande de subvention pour le déterrage précoce des plantes invasives et mise à jour du plan d’actions Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Demande de subvention pour la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un évènement climatique Adoptée à l'unanimité Délibération
〉〉 Conseil Syndical du 14 février 2024
Objets Décision Document
Finances - Débat d'orientations budgétaires Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Etat de l’actif - mise à jour de la durée des amortissements Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Demande de subvention auprès de l’Etat - 1ère tranche de subvention pour confortement des digues de l’Isère en combe de Savoie - Hiver 2024-2025 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Demande de subvention équipe projet PAPI 3 - Année 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines - Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - Confortement de la digue rive droite à Frontenex Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - Confortement de la digue rive droite à la confluence de l’Arc Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - Confortement de la digue rive droite à l’amont de la Bialle de Fréterive Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - Confortement des digues rive droite et rive gauche de l’Isère à Montmélian Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux - Plateforme de stockage temporaire des matériaux de curage à Terre Neuve - Convention avec la SAS Adoptée à l'unanimité Délibération
Administration générale - Date et lieu de la prochaine réunion Adoptée à l'unanimité Délibération
Conseil Syndical du 11 mars 2024
Objets Décision Document
Finances - Adoption du Budget Primitif 2024
Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Participation des collectivités membres
Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Transfert des digues de l'Etat - Non reprise des amortissements
Adoptée à l'unanimité Délibération
Ressources Humaines - Création de trois emplois permanents de charges de mission risques et inondations, un emploi permanent de directeur avec détermination des modalités de recrutement
Adoptée à l'unanimité
Travaux / Consultation étude de dangers - Digues
Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux / Lancement de l'étude - Etat initial de l'Environnement - Digues
Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux / Avenant au protocole de plan de pérennisation expérimental du lit de l'Isère en Combe de Savoie - 2020-2025
Adoptée à l'unanimité Délibération
Date et lieu de la prochaine séance
Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances - Demande de subvention pour les dégâts générés par les évènements climatiques - Crues de la fin d’année 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération
Conseil Syndical du 15 mai 2024
Objets Décision Document
Finances_Approbation_CG_2023
Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances_Approbation_CA_2023 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances_Affectation_résultats
Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances_DM1 Adoptée à l'unanimité Délibération
Finances_DM2 Adoptée à l'unanimité Délibération
RH_contrat_alternance Adoptée à l'unanimité Délibération
Frais_deplacement_Tboissy Adoptée à l'unanimité Délibération
Travaux_subv_PLAN D’ACTION INVASIVES - AGENCE DE L’EAU ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - CONFORTEMENT DE LA DIGUE RIVE DROITE A FRONTENEX Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - CONFORTEMENT DE LA DIGUE RIVE DROITE A LA CONFLUENCE AVEC L’ARC. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - CONFORTEMENT DE LA DIGUE RIVE DROITE DE L’ISERE - AMONT BIALE DE FRETERIVE. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - CONFORTEMENT DE LA DIGUE RIVE DROITE DE L’ISERE A MONTMELIAN. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - SECURISATION DE LA DIGUE RIVE GAUCHE DE L’ARC SUR LES COMMUNES DE BOURGNEUF ET DE CHAMOUSSET. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT – DIGUE RIVE GAUCHE DE L’ARC. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE - REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMETRIQUES. Adoptée à l'unanimité Délibération
TRAVAUX ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - ENTRETIEN SEDIMENTAIRE DES AFFLUENTS TORRENTIELS Adoptée à l'unanimité Délibération
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES ELUS – ASSOCIATION FRANCE DIGUES Adoptée à l'unanimité Délibération
ADMINISTRATION GENERALE – DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE REUNION Adoptée à l'unanimité Délibération
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